Cercle des médecins généralistes

02. STATUTS

Chapitre I. Dénomination, objet, durée

Article 1.: L’Association prend le nom de Cercle des Médecins Généralistes du Grand-Duché de Luxembourg.

Article 2.: Le siège de l’Association est établi à Luxembourg; il peut être déplacé tant à l’intérieur de cette localité que dans une autre localité du Grand-Duché par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 3.: La durée de l’Association est illimitée.

Article 4.: L’objet social de l’Association est le suivant:

1. de donner son avis sur toutes les questions relatives à l’exercice de la médecine générale.
2. de promouvoir par tous les moyens appropriés la diffusion des connaissances médicales parmi ses membres.
3. d’organiser la formation continue et la formation complémentaire des médecins généralistes en collaboration étroite avec toute association ou organisation ayant un but compatible.
4. de participer activement à la formation spécifique des médecins généralistes, prévue par les pouvoirs publics.
5. de représenter les médecins généralistes dans ses rapports avec l’Association des Médecins et Médecins - Dentistes ou de toute autre organisation concernée par la profession médicale.
6. de créer et d’entretenir parmi ses membres des relations amicales et confraternelles et de maintenir la dignité professionnelle

Chapitre II. Membres, admissions, démissions, exclusions, cotisations

Article 5.: L’Association se compose de médecins généralistes ayant acquis la qualité de membres conformément aux articles qui suivent.

L’Assemblée Générale peut conférer même à des non membres, les titres honorifiques qu’il lui plaira de déterminer.

Article 6.: Pour devenir membre de l’Association il faut :

1. être médecin généraliste établi au Grand-duché du Luxembourg.
2. être membre de l’Association des Médecins et Médecins - Dentistes du Grand-duché de Luxembourg.
3. avoir fait une demande d’admission au Conseil d’administration.

Article 7.: La qualité de membre se perd:

1. par la perte d’une des conditions d’admissions prévues ci-dessus.
2. par la démission expresse ou tacite de l’Association; est réputée démission tacite le fait de ne pas avoir payé la cotisation trois mois après une mise en demeure par lettre recommandée
3. par l’exclusion de l’Association; celle-ci ci ne peut se faire que par l’Assemblée Générale statuant à la majorité prévue par la loi du 21 avril 1928 et pour avoir porté atteinte à la dignité professionnelle ou pour avoir persévéré dans le non-respect des présents statuts.

Article 8.: La qualité de membre confère les mêmes droits à tous les membres. Ceux-ci s’abstiendront de toute activité politique, philosophique ou religieuse dans le cadre des activités de l’Association.

Article 9.: La cotisation est fixée annuellement par l’Assemblée Générale mais ne pourra pas dépasser 5.000 francs, indice en vigueur au 1er janvier 1987.

Chapitre III. Assemblée Générale

Article 10.: L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an au cours du dernier trimestre de l’année et au moins une semaine avant l’Assemblée générale de l’Association des Médecins et Médecins dentistes.

Article 11.: Elle est convoquée par le comité - directeur qui en fixera la date, l’heure et l’ordre du jour.

Article 12.: Les membres seront convoqués par lettre au moins quinze jours à l’avance. Les convocations porteront l’ordre du jour.

Article 13.: Le Comité Directeur pourra convoquer des Assemblées Générales extraordinaires chaque fois qu’il le jugera nécessaire. Les membres seront convoqués par lettre au moins trois jours à l’avance, avec indication de l’ordre du jour.

Article 14.: A la suite d’une demande lui parvenue de la part d’un dixième des membres effectifs, le comité directeur doit convoquer dans la quinzaine une assemblée générale extraordinaire dont l’ordre du jour contiendra notamment la question à discuter en raison de laquelle l’assemblée a été demandée.

Article 15.: Tous les membres ont le même droit de vote.

Article 16.: Les votes ont lieu par main–levée sauf si un dixième des membres présents physiquement ou par procuration décide d’appliquer le scrutin secret. Néanmoins si pour les élections au Conseil d’Administration il y a plus de candidatures que de postes à pourvoir, les élections se feront par bulletins écrits.

Article 17.: Le vote par procuration est autorisé. Tout membre de l’Association peut être porteur d’une ou de plusieurs procurations qui doivent cependant être données par écrit et être nominatives

Article 18.: Les décisions sont prises à la majorité relative des personnes présentes ou représentées.

Article 19.: Les attributions de l’Assemblée Générale sont:

1. entendre les rapports d’activité du Président, du secrétaire et du trésorier notamment, de les discuter le cas échéant.
2. nommer ou révoquer les membres du Conseil d’Administration.
3. approuver les bilans et comptes annuels.
4. fixer la cotisation annuelle.
5. modifier les statuts et se prononcer sur la dissolution de l’Association en se conformant aux règles légales sur les Associations sans but lucratif.
6. décider sur toutes les autres questions lui réservées par la loi ou les statuts.
7. nommer des réviseurs aux comptes.

Chapitre IV. Administration

Article 20.: L’Association est administrée par un conseil d’administration de sept à quinze administrateurs.

Article 21.: Le conseil d’administration peut se faire conseiller par des commissions désignées pour examiner des points précis et déterminés par le conseil d’administration; ces commissions sont obligatoirement présidées par un membre du conseil d’administration; elles peuvent comprendre des techniciens qui ne sont pas membres de l’Association; à part la mission de conseil, ces commissions n’ont aucun rôle à jouer dans l’Association.

Article 22.: Le conseil d’administration désigne dans son sein à la majorité des voix un président, un secrétaire, un trésorier ; il pourra déléguer à sa discrétion d’autres missions à déterminer par lui.

Article 23.: Les membres du conseil d’administration sont élus pour quatre ans. Leur renouvellement se fait tous les deux ans par moitié; celui des mandats du président du secrétaire ne peut se faire en même temps. Lorsque tous les mandats auront été renouvelés par un vote, la moitié + un des membres dont le mandat viendra à échéance dans deux ans, seront désignés au sort.

Article 24.: Si le nombre des membres du conseil d’administration tombe en dessous de sept, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée en vue d’élections nouvelles pour le conseil d’administration; elles doivent avoir lieu endéans le mois.

Article 25.: Les membres sortants sont rééligibles.

Article 26.: Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, du secrétaire ou sur demande de trois membres.

Article 27.: Tout membre du conseil d’administration est libre de s’en retirer en adressant sa démission écrite au conseil.

Article 28.: Le conseil d’administration ne peut délibérer valablement qu’en présence de la majorité de ses membres. Les résolutions sont prises à la majorité relative des voix ; en cas de partage celle du Président sera prépondérante.

Article 29.: Les délibérations du conseil d’administration seront consignées dans un rapport signé par le président.

Article 30.: L’Association est engagée à l’égard de tierces personnes par la signature conjointe du président et du secrétaire.

Chapitre V.

Article 31.: L’année sociale commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre.

Article 32.: Les modifications aux statuts se feront conformément à la loi du 21 avril 1928
sur les Associations sans but lucratif et ses modifications éventuelles.

Article 33.: La dissolution de l’Association sera prononcée d’après les règles légales; les biens sociaux recevront une affectation que se rapprochera dans la mesure du possible de l’objet social de l’Association.

Article 34.: Les dispositions de la loi du 21 avril 1928 et de ses modifications éventuelles seront applicables à tous les cas non prévus par les présents statuts.